Modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »

Texte de référence : Arrêté du 26 avril 2018

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" pour 2018 et 2019.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Luberon" pour 2018 et 2019.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les indication géographiques protégées "Côtes de la Charité" et "Coteaux de Tannay" pour 2018 et 2019.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de brebis »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de chèvre »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande bovine »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande ovine »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de viande caprine »

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2018

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins Pays d'OC IGP (INTER OC) pour les années 2018, 2019 et 2020.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.

BDNI - anomalies de notification de mouvements pour les opérateurs et les centres de rassemblements de bovins.

Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas.

Surveillance événementielle des pestes porcines en France en élevages de suidés

Vacance d'un emploi de sous-directeur "gouvernance et pilotage" au service de "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" à la DGPE

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cantal)

Appel à candidatures: 1 poste de chargé(e) de mission « Gestion immobilière » auprès du sous-directeur au SAFSL/SG.

Appel à candidatures: 5 postes dans le 2ème cercle.

Formation initiale des assistants de prévention et conseillers de prévention nouvellement nommés.

Décision fixant la composition de la commission consultative paritaire du personnel ouvrier de l'hydraulique

Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture.

Liste annuelle des praticiens-conseils en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes de mutualité sociale agricole

Décision complétant l'article 8 de la décision du 26 janvier 2018 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer - Mme Samira MAALMI

Décision n° FranceAgriMer/ST/2018/01 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté - Bernard SCHMELTZ

Décision n° FranceAgriMer/ST/2018/02 portant délégation de signature à Madame la préfète de la région Corse - Josiane CHEVALIER

DECISION N°FranceAgriMer/MAEI/2018/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales