Sommaire n° 21 du 17-05-2018 au 24-05-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393
du 18-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
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Décision
du 30-04-2018
Décision nommant M. Martin DERUAZ en qualité de commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER de Guadeloupe.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393
du 18-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-396
du 23-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Additif au second appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de service DGER/SDPFE/2018-386
du 16-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
orientation et recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée 2018.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-396
du 23-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-400
du 24-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de surveillance des maladies des coquillages - Année 2018
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-395
du 14-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Administration du système d'information central de l'épidémiosurveillance, Epiphyt
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-400
du 24-05-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-391
du 18-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur de projet au service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/DMC/2018-392
du 18-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-391
du 18-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-398
du 24-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 11 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-399
du 24-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la DPMA et 1 poste d'adjoint(e) au chef de bureau des soutiens directs à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-397
du 24-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2019.
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Décision
du 22-05-2018
Décision fixant les parts respectives de femmes et d 'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 18-05-2018
Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)
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Avis
du 24-05-2018
Avis de recrutement "contrat PrAB" pour l'accès au corps des Techniciens supérieurs du Ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-398
du 24-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 18-05-2018
Décision n° 2018/ 37 /PDG portant délégation à l'Agence Comptable - date d'effet du 01/05/2018.
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Délégation de signature
du 18-05-2018
Décision n° 2018/ 39 /PDG portant délégation de signature à la Mission Communication Etudes - date d'effet du 01/04/2018.
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Délégation de signature
du 18-05-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-04-2018
Décision INTV-CONTNORM-2018-04 établissant la composition des dossiers de demande d’introduction d’une variété de vigne à raisins de cuve dans le classement et les périodes d’instruction.
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Décision
du 09-04-2018