Sommaire n° 46 du 08-11-2018 au 15-11-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDGP/2018-820
du 09-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tutelle financière des chambres d'agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018
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Cahier des charges
du 08-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bois de Chartreuse".
Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2018
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Cahier des charges
du 11-09-2018
Cahier des charges de l’appellation d’origine « CHABICHOU DU POITOU » et Liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l’article 15.4. du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012
Texte de référence : Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Chabichou du Poitou »
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Avis
du 15-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA
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Note de service DGPE/SDGP/2018-820
du 09-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2018-826
du 12-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Arrêté
du 06-11-2018
Arrêté modifiant l’arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2019.
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Note de service DGER/SDRICI/2018-826
du 12-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-813
du 08-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-824
du 12-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Communication de la programmation prévisionnelle de la campagne 2019 des PSPC
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-827
du 13-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-828
du 13-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829
du 13-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actualisation des prescriptions et mesures de surveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-830
du 07-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mission d'audit de la DG Santé : Protéines animales transformées.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-839
du 14-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-813
du 08-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-822
du 09-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Charente)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-822
du 09-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-837
du 15-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-838
du 14-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Quatrième appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-840
du 15-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- 1 poste de directeur du centre de Nancy à AgroParisTech. - 1 poste de secrétaire général à Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (Agreenium). - 1 poste de responsable du service des formations vétérinaire à ONIRIS.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-843
du 14-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823
du 12-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825
du 12-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-831
du 14-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-836
du 15-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place du dispositif de formation continue sur la thématique métier « pêche/aquaculture » du MAA (hors enseignement agricole) ; présentation de l'offre nationale 2019 et préparation de l'offre 2020.
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Arrêté
du 12-11-2018
Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives.
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Arrêté
du 14-11-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-837
du 15-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 14-11-2018
Décision n°2018/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois
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Délégation de signature
du 14-11-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-11-2018
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2018/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du 14-11-2018
Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/09 du 14 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à la préfète de la région Bretagne
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Décision
du 14-11-2018
Décision n° CTRL/2018/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 09-11-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 25-10-2018
Décision modificative 2018 - GC 05 à la Décision 2018-GC01 du 19 mai 2018 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane
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Décision
du 25-10-2018