Bulletin officiel

Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.

Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT1800882A ) ;

Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018

Décision du 23 mars 2018 portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-4-2016-FNGRA)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-Feader)

Délégation de gestion concernant l'action 25 "Protection sociale" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

Délégation de gestion concernant l'action 28 "Gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de pêche et de l'aquaculture"

Délégation de gestion concernant l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires", sous-action 02 "Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"

dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) et modalités de renseignement et de transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018.

modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du projet référentiel de diplôme rénové du baccalauréat professionnel spécialité : «productions horticoles»* (* appellation provisoire).

modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2019.

Cette note présente les modalités mises en oeuvre pour le contrôle de l'exportation, par les postes d'inspection frontaliers (PIF), des lots de protéines animales transformées issues de ruminants ou de protéines animales transformées dérivées à la fois de ruminants et non ruminants. Elle a pour but d'informer les exportateurs des dispositions qu'il convient de prendre dans le cadre de ce contrôle.

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL

Foyer de maladie d'Aujeszky dans le département des Pyrénées-Atlantiques et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux d'échanges intracommunautaires de porcins

Homologation du règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2018

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Essonne)

Mobilité au titre du 1er semestre 2018 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

2 postes en administration centrale.

3 postes dans le 2ème cercle.

Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2018.

Délégation de gestion concernant l'action 6 " gestion durable des pêches et de l'aquaculture " du programme 205 "sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture"

Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 25 mai 2017 concernant l’action 6 « gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Instruction relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données) dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018