Sommaire n° 13 du 22-03-2018 au 29-03-2018
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDC/2018-229
du 22-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.
-
Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237
du 26-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
-
Accord interprofessionnel
du 20-03-2018
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT1800882A ) ;
Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018
-
Avis
du 28-02-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018
-
Décision
du 23-03-2018
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationnels au titre du programme "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
-
Accord interprofessionnel
du 20-03-2018
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches
Texte de référence : Arrêté du 20 mars 2018
-
Décision
du 23-03-2018
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"
-
Arrêté
du 27-03-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-4-2016-FNGRA)
-
Arrêté
du 27-03-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-Feader)
-
Convention
du 01-02-2018
Délégation de gestion concernant l'action 25 "Protection sociale" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
-
Convention
du 06-03-2018
Délégation de gestion concernant l'action 28 "Gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de pêche et de l'aquaculture"
-
Convention
du 26-03-2018
Délégation de gestion concernant l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires", sous-action 02 "Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
-
Instruction technique DGPE/SDC/2018-229
du 22-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDPFE/2018-231
du 22-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) et modalités de renseignement et de transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018.
-
Note de service DGER/SDPFE/2018-232
du 22-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du projet référentiel de diplôme rénové du baccalauréat professionnel spécialité : «productions horticoles»* (* appellation provisoire).
-
Note de service DGER/SDPFE/2018-247
du 29-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2019.
-
Note de service DGER/SDPFE/2018-231
du 22-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/SDASEI/2018-241
du 27-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Cette note présente les modalités mises en oeuvre pour le contrôle de l'exportation, par les postes d'inspection frontaliers (PIF), des lots de protéines animales transformées issues de ruminants ou de protéines animales transformées dérivées à la fois de ruminants et non ruminants. Elle a pour but d'informer les exportateurs des dispositions qu'il convient de prendre dans le cadre de ce contrôle.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-230
du 22-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL
-
Note de service DGAL/SDSPA/2018-233
du 23-03-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Foyer de maladie d'Aujeszky dans le département des Pyrénées-Atlantiques et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux d'échanges intracommunautaires de porcins
-
Règlement technique
du 27-02-2018
Homologation du règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 27 février 2018
-
Note de service DGAL/SDASEI/2018-241
du 27-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de service SG/DMC/2018-234
du 23-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Essonne)
-
Note de service SG/DMC/2018-234
du 23-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-235
du 26-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2018 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-248
du 29-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2 postes en administration centrale.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-249
du 29-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
3 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-250
du 29-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2018.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-235
du 26-03-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
-
Délégation de gestion
du 25-05-2017
Délégation de gestion concernant l'action 6 " gestion durable des pêches et de l'aquaculture " du programme 205 "sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture"
-
Délégation de gestion
du 02-01-2018
Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 25 mai 2017 concernant l’action 6 « gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
-
Délégation de gestion
du 25-05-2017
-
Service de la modernisation
-
Instruction technique SG/SM/2018-227
du 21-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données) dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Instruction technique SG/SM/2018-227
du 21-03-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 07-03-2018
Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
-
Décision
du 26-03-2018
Décision INTV-GECRI-2018-08 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place - modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018
-
Décision
du 07-03-2018