Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 14 du 29-03-2018 au 05-04-2018

Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2018-252 du 29-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Actualisation de l’offre de formation de l’enseignement agricole et saisie des événements des établissements depuis l’application RefEA.
- Note de service DGER/SDPFE/2018-243 du 28-03-2018 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel.
- Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
- Note de service DGER/SDPFE/2018-245 du 28-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  appel à projets photographiques pour la conception de la carte de vœux 2019 de l'enseignement agricole.
- Note de service DGER/SDPFE/2018-246 du 28-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  appel à participation des établissements publics et privés à la commémoration du centenaire de la loi du 2 août 1918.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 du 29-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-256 du 29-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Tests de dépistage et de confirmation de résidus d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-255 du 30-03-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Avis de vacances d'un emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Seine-et-Marne et d'un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257 du 29-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Installation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-259 du 04-04-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures: 15 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-260 du 05-04-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures: 1 poste de chargé de mission à la DDTM de la Loire Atlantique et 1 poste de chef de projets maîtrise d'ouvrage en système d'information à la DPMA.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-261 du 04-04-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre des années 2017 et 2018.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-251 du 29-03-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.