Sommaire n° 8 du 15-02-2018 au 22-02-2018
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2018-133
du 16-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Objet : Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2018 et 2019. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ
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Note de service CAB/MD/2018-133
du 16-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-131
du 14-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) 2018-2020 aux DRAAF doit s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de service et de paiement (ASP) dans ce nouveau cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.
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Accord interprofessionnel
du 22-02-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Recommandation (UE)
du 22-02-2018
Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2018
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Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130
du 14-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-129
du 15-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-144
du 21-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Seconde phase d’appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA) après le premier appel à candidature ouvert par la note de service n°2017-1000 du 15 décembre 2017.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-129
du 15-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1033
du 19-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mandatement par les vétérinaires officiels privés pour les missions de certifications aux échanges des animaux de l'espèce porcine
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-136
du 20-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
BILAN 2017- FIEVRE CATARRHALE OVINE – PROTOCOLE FRANCO–ESPAGNOL VERIFICATION DE L’ACQUISITION DE L’IMMUNITE PAR VOIE COLOSTRALE
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1033
du 19-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2018-135
du 19-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de Loir-et-Cher)
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Note de service SG/DMC/2018-147
du 21-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Ardennes)
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Note de service SG/DMC/2018-135
du 19-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-143
du 21-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-145
du 21-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-146
du 21-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tableau d'avancement au grade hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-148
du 22-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau fruits et légumes et produits horticoles à la DGPE.
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Arrêté
du 16-02-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-143
du 21-02-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-137
du 14-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2018-2019
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-137
du 14-02-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 15-02-2018
Décision n° 2018/ 15 /PDG portant délégation de signature à la direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 12/02/2018.
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Délégation de signature
du 15-02-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 02-02-2018
Décision INTV-GPASV-2018-02 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.
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Délégation de signature
du 16-02-2018
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2018/01 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 21-02-2018
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 14-02-2018
Décision INTV-GECRI-2018-05 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest ,
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Décision
du 02-02-2018