Sommaire n° 4 du 18-01-2018 au 25-01-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-43
du 19-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
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Acte
du 25-01-2018
Liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur équidés
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Cahier des charges
du 24-01-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint Nectaire »
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Cahier des charges
du 23-01-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »
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Accord interprofessionnel
du 25-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN de France pour 2018.
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Instruction technique DGPE/SDC/2018-43
du 19-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-53
du 22-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2018 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Responsable d'entreprise agricole (BP REA)" - Changement du lieu de formation initialement prévu.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-58
du 24-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole au cours de l'année scolaire 2016-2017.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-42
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Additif à la note de service DGER/SDEDC 2017-1013 relative à l’appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service DGER/SDES/2018-52
du 23-01-2018
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Règlement du concours commun d'internat vétérinaire en clinique animale.
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Note de service DGER/SDES/2018-56
du 24-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-53
du 22-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-49
du 23-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Échanges de pratiques destinés aux agents chargés du suivi des délégations
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-45
du 22-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-44
du 12-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cartographies d'aide à la réalisation des prélèvements dans le cadre du plan annuel de surveillance de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-48
du 16-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance pour l'année 2018 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-54
du 22-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-46
du 22-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-51
du 23-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
configuration du code pays pour l’identification bovine
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-60
du 25-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Réunion d’échanges de pratiques en vue d'harmonisation des pratiques d'inspection dans les abattoirs de boucherie et de volailles et lagomorphes - Thèmes retenus pour l'année 2018.
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Règlement technique
du 10-01-2018
Règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques en vue de leur inscription dans l’annuaire des gestionnaires reconnus par l’Etat
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Rectificatif
du 25-01-2018
Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-46 du 22-01-2018 relative à la FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification
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Instruction technique DGAL/SASPP/2018-49
du 23-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-41
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint à la sous-directrice International à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-50
du 19-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Avancement de grade au titre de 2018 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-55
du 19-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rapport d'activité quadriennal au titre de 2018 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-59
du 24-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 9 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-61
du 25-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste dans le 2ème cercle.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-47
du 23-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2017-1207 du 27 juillet 2017 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections 2018
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-41
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 18-01-2018
Décision n° 2018/ 05 /PDG portant délégation de signature à la Direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/01/2018.
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Délégation de signature
du 18-01-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 18-01-2018
Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Délégation de signature
du 18-01-2018
Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 18-01-2018
Décision INTV-GECRI-2018-01 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance remboursable (AR) en faveur des éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
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Décision
du 18-01-2018