Sommaire n° 3 du 11-01-2018 au 18-01-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-25
du 10-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des dispositions du titre V " Du contrôle financier " du décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel et à l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant le seuil des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret sus-cité.
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Avis
du 18-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2018, 2019 et 2020.
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Cahier des charges
du 04-01-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »
Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2018
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Cahier des charges
du 04-01-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2018
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Cahier des charges
du 04-01-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé »
Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2018
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Cahier des charges
du 04-01-2018
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2018
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-25
du 10-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2018-34
du 16-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de l'appel à projet « « Innovation pédagogique dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire » pour l'année 2018
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Arrêté
du 15-01-2018
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Note de service DGER/SDES/2018-34
du 16-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-32
du 16-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de Loir-et-Cher.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-33
du 16-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1ere classe
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Note de mobilité SG/DMC/2018-32
du 16-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-29
du 12-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint à la sous-direction des affaires budgétaires et comptables à la SAFSL/SG, 1 poste de chef du bureau aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement et 1 poste de chef du bureau actions territoriales et services aux collectivités territoriales à la DGPE.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-36
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-37
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint à la cheffe du bureau des grandes cultures à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-31
du 16-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours interne, à l'examen professionnel et au concours réservé (déprécarisation) pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2018 (session 2017 pour la déprécarisation).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-38
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l’alimentation (MAA), dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAA.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-39
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-40
du 18-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018.
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Arrêté
du 16-01-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-29
du 12-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.