Sommaire n° 2 du 04-01-2018 au 11-01-2018
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14
du 03-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20
du 02-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-18
du 04-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national
-
Accord interprofessionnel
du 11-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) pour 2018.
-
Arrêté
du 09-01-2018
Arrêté du relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'influenza aviaire (IAHP-1-2016-FNGRA)
-
Arrêté
du 09-01-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre Plzytoplasma mali sur pommiers en pépinières (Mali-pépi-1-2016-FNGRA)
-
Arrêté
du 09-01-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-3-2015)
-
Arrêté
du 09-01-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-FNGRA)
-
Arrêté
du 09-01-2018
Arrêté du relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien en pépinières (Feub-pépi-1-2016-FNGRA)
-
Accord interprofessionnel
du 14-12-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle
Texte de référence : Arrêté du 14 décembre 2017
-
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14
du 03-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2017-1046
du 28-12-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Missions des conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole public.
-
Note de service DGER/SDEDC/2017-1046
du 28-12-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-15
du 04-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.
-
Note de service DGAL/SDQSPV/2018-21
du 28-12-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2018
-
Note de service DGAL/SDSPA/2018-13
du 26-12-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Campagne de visite sanitaire avicole 2018
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-23
du 09-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-9
du 29-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC au stade de la production - 2018
-
Règlement technique
du 28-12-2017
Règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2017
-
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-15
du 04-01-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-19
du 05-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2018-2019
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-28
du 10-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 9 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-17
du 05-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-22
du 09-01-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La date limite de saisie des données individuelles des ATMP 2017 pour l’ensemble des agents dans l'application AGORHA est fixée au 28 février 2018.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-27
du 11-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pouvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche session 2017 (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).
-
Arrêté
du 20-12-2017
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
-
Arrêté
du 20-12-2017
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-19
du 05-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 19-12-2017
Décision n° 2017/ 165 /PDG portant délégation de signature au Secrétariat général - date d'effet du 01/01/2018.
-
Délégation de signature
du 22-12-2017
Décision n° 2017/ 171 /PDG portant délégation de signature à la direction régionale CENTRE VAL DE LOIRE - date d'effet du 01/01/2018.
-
Délégation de signature
du 19-12-2017
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 08-01-2018
Décision n° CTRL/2018/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
-
Décision
du 08-01-2018
-
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-11
du 03-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-11
du 03-01-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.