Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 28-12-2017 au 04-01-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Note de service DGPE/SDC/2017-1043 du 21-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018.
- Instruction technique DGPE/SDC/2017-1047 du 29-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
- Note de service DGPE/SDC/2017-1049 du 29-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Taux de base applicable entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
- Cahier des charges du 27-12-2017
  Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Banon»
  
  Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2017
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/MUS/2017-1045 du 26-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mises en situation pour la gestion d'une épizootie - Cycle 2018-2021 - Entraînements et Exercices.
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-1044 du 28-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-3 du 02-01-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-1 du 26-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-10 du 29-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des carcasses de volaille par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2018
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-2 du 26-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018 - mise à jour
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-4 du 29-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution - 2018
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-5 du 28-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination du maquereau et du thon par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2018
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-6 du 29-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des carcasses de volailles par Campylobacter au stade de l'abattoir - 2018
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-7 du 29-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la distribution - 2018
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-8 du 28-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2018
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-1048 du 29-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour les postes de Directeurs(rices) départementaux de direction interministérielle : de l'Allier et de la Marne. Et pour le poste de Directeur(rice) départemental(e) adjoint(e) de direction interministérielle : de Haute-Loire.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-12 du 03-01-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-16 du 04-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  1 poste en administration centrale : Chef du bureau de la synthèse budgétaire (F/H) au SG/SAFSL
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 22-12-2017
  Décision n° 2017/ 167 /PDG portant délégation de signature à la direction régionale de Martinique - date d'effet du 21/11/2017.
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 02-01-2018
  Décision complémentaire portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer

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