Sommaire n° 31 du 26-07-2018 au 02-08-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-568
du 25-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2018
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-576
du 25-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Indice national des fermages 2018
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-581
du 27-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Élections des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : de l'établissement des listes électorales au vote
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Décision
du 11-07-2018
Décision nommant Monsieur Jean-Yves COUDERC commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes du 6 au 10 août et du 20 au 24 août 2018 en remplacement de Monsieur François CHAVENT.
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Accord interprofessionnel
du 02-08-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
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Arrêté
du 02-08-2018
Arrêté modificatif relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO-1-2014-FNGRA)
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Accord interprofessionnel
du 02-08-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-568
du 25-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2018-572
du 26-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Fonctions des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, projet de centre.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-572
du 26-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588
du 01-08-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-589
du 01-08-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Exigences phytosanitaires relatives à l'importation des fruits d'agrumes et d'autres végétaux
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-573
du 26-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de dépistage de la peste porcine africaine (PPA) par les méthodes sérologique (ELISA) et virologique (PCR), dans le cadre des analyses officielles.
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Note de service DGAL/SDPAL/2018-574
du 26-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour la réalisation d’analyses officielles de dépistage de la peste porcine africaine par analyses sérologique (ELISA) et virologique (PCR), au sein du réseau existant de laboratoires agréés pour la détection de la peste porcine classique par méthodes sérologique (ELISA) et virologique (RT-PCR).
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-591
du 01-08-2018
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Ouverture du système d'information RESYTAL aux domaines de la santé et de la protection animale et impact sur les autres domaines pendant la migration.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-562
du 25-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 4eme modification
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-584
du 31-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Liste des départements à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-585
du 31-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-563
du 25-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
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Arrêté
du 26-07-2018
Arrête autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cydia pomonella Stérile
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Arrêté
du 26-07-2018
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Transeius montdorensis
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588
du 01-08-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Secrétariat général
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Délégation de gestion
du 27-07-2018
Délégation de gestion concernant la sous-action 0215-01-05 « autres moyens (hors personnel)» du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
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Délégation de gestion
du 27-07-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-577
du 27-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef du service du développement des filières et de l'emploi et de directeur général adjoint à la DGPE
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Note de mobilité SG/DMC/2018-578
du 27-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2018-577
du 27-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-592
du 02-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures 2eme cercle : 11 postes.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-593
du 02-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1 poste de chargé(e) de mission d'inspection en économie sociale et familiale au DRAAF, 1 poste de chef(fe) du bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales au SG/SAFSL, 1 poste de chargé(e) de mission (catégorie A) à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-579
du 27-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-580
du 30-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation interministérielle de formateurs internes "RAEP" : appel à candidature.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-587
du 31-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Objet : Élections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour le renouvellement du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 02-08-2018
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2018.
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Arrêté
du 02-08-2018
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2018.
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Arrêté
du 02-08-2018
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-592
du 02-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 27-07-2018
Décision portant délégation de signature du Président du Conseil permanent de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), M. Jean-Louis PITON, à Mme Marie GUITTARD, directrice de l’INAO et, en son absence du 28 juillet 2018 au 12 août 2018, à M. André BARLIER
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Délégation de signature
du 27-07-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 19-07-2018
Décision INTV-POP-2018-23 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 28 mars 2018 portant les modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes.
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Délégation de signature
du 31-07-2018
DÉCISION N°FranceAgriMer/Direction/2018/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 19-07-2018