Bulletin officiel

Audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples

Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

rectificatif de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15 juin 2018 relative à la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)

Lancement des trophées de la bioéconomie

Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2017

Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018

Texte de référence : 27 décembre 2017

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017- 2018

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2018

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Lentille verte du Puy »

Texte de référence : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2018

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie »

Extension de l’accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2017

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR)

Extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2018-2019.

organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018 – 2019.

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2018.

Protocole de gestion pour 2019 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l'organisme DGAL

Plan de surveillance national relatif au longicorne à col rouge, Aromia bungii.

Aïd el Adha - Mouvement des animaux - Santé animale - Appel à la vigilance renforcée

Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.

Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

Bilan de l’expérimentation du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Vacances d'un emploi de directeur départemental de la DDCSPP de la Haute-Vienne et d'un emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse du sud.

Vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP d'Indre-et-Loire)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier)

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2018.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2017.

Tableaux d'avancement au choix au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre des années 2018 et 2019.

Appel à candidatures : -1 poste de directeur de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires (F/H). - 1 poste de chef(fe) du bureau du pilotage des projets de modernisation au SG/SM.

Appel à candidatures 2eme cercle : 19 postes.

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

Dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2019.

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2018

Note d'orientation pour la formation continue 2019-2020-2021

Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 6 décembre 2018

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décision fixant la composition des commissions consultatives paritaires nationales du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision n° 2018/ 68 /PDG portant délégation de signature à la Direction Financière, Juridique et Logistique - date d'effet du 20/07/2018.

DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2018-08 portant désignation du délégué à la protection des données de FranceAgriMer