Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 9 du 22-02-2018 au 01-03-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-157 du 23-02-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Suivi de la réalisation des projets lauréats de l'appel à projets "innovation et investissements pour l'amont forestier" du 13 décembre 2016
- Cahier des charges du 19-02-2018
  Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Thym de Provence"
  
  Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) n° 2018/266 du 19 février 2018
- Cahier des charges du 21-02-2018
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Provence".
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 février 2018
- Cahier des charges du 21-02-2018
  Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes d’Auvergne»
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 février 2018
- Accord interprofessionnel du 12-01-2018
  Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales.
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 janvier 2018
- Accord interprofessionnel du 17-01-2018
  Accord interprofessionnel relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
  
  Texte de référence : avis du 17 janvier 2018
- Accord interprofessionnel du 11-01-2018
  Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) et relatif à la mise en place d'un outil de gestion de crise sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras.
  
  Texte de référence : Avis du 11 janvier 2018
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2018-151 du 26-02-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Résultats des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d’EPLEFPA de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2019
- Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-161 du 02-03-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Modificatif de la note de service organisant la seconde phase d’appel à candidature, pour une affectation à la rentré scolaire 2018, sur les postes de direction CFA, CFPPA, exploitation agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l’être dans les établissements publics locaux d’enseignement agricole (EPLEFPA).
- Note de service DGER/SDPFE/2018-152 du 26-02-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2018
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-156 du 28-02-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2ème modification
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-141 du 20-02-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de service SG/DMC/2018-149 du 22-02-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Eure)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-158 du 01-03-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures: 19 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-154 du 27-02-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-155 du 27-02-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159 du 01-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Barème 2018 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-160 du 01-03-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Arrêté du 27-02-2018
  Arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 27-02-2018
  Décision n° 2018/ 17 /PDG portant délégation de signature à la Direction Régionale Auvergne - Rhône-Alpes - date d'effet du 01/03/2018.
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 01-03-2018
  Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Agriculture.gouv.fr