Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017.

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Texte de référence : Arrêté du 18 juillet 2018

Avenant à l’accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018

Texte de référence : Arrêté du 5 juillet 2018

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins aoc/aop de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de bourgogne (BIVB)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel Des Oléiculteurs de Corse (SIDOC) pour les campagnes 2018/19 -2019/20 - 2020/21.

Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2018- 2019 - aide au mérite – aide à la mobilité - aides spécifiques.

Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2018-2019

Harmonisation de l’inspection sanitaire en abattoir d’animaux de boucherie. Neurofibrome ou Schwannome

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel : DDPP du Morbihan

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP).

Campagne de primes 2018 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste de Chef(fe) de bureau du Cabinet du Ministre.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2018.

Décision n°INTV-CONTNORM-2018-12 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime

Avenant relatif à la décision technique 2018/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide " Importation d'Animaux Vivants" du programme " POSEI-France"