Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 33 du 09-08-2018 au 16-08-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14-08-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).
- Note de service DGPE/SDFCB/2018-612 du 10-08-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09-08-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2018
- Cahier des charges du 02-08-2018
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
  
  Texte de référence : Arrêté du 2 août 2018
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDRICI/2018-608 du 10-08-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  lancement de l'appel à projet de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2019.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-606 du 09-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice) de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales (SD-RICI) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-614 du 14-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-610 du 10-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2018).
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-611 du 10-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2018).
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-602 du 08-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Liste des contrôleurs chargés des contrôles pénibilité ayant obtenu leur agrément définitif