Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 34 du 16-08-2018 au 23-08-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Coppa de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Figatelli de l’Ile de Beauté » / « Figatellu de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon sec de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Saucisson sec de l’Ile de Beauté » / « Salciccia de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Lonzo de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Pancetta de l’Ile de Beauté » / « Panzetta de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2018
- Avis du 17-08-2018
  Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Bulagna de l’Ile de Beauté »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2018
- Cahier des charges du 23-08-2018
  Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2019
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2018-623 du 21-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2018, par le dispositif de formation en ligne Cap'Eval, de tous les acteurs qui interviennent dans le processus d'évaluation des diplômes de l'enseignement agricole.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-626 du 22-08-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Canada: exportation de produits laitiers
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-621 du 31-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-624 du 21-08-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Cyanobactéries en eau douce
- Décision du 02-08-2018
  Décision relative à la reconnaissance de méthodes d'analyses de micro-organismes et de cellules somatiques dans le lait cru de vache, de chèvre ou de brebis
- Accord interprofessionnel du 23-08-2018
  Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-617 du 20-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-627 du 23-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-628 du 23-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste de Chef(fe) du service de l'économie agricole et rurale (catégorie A+) à la DDT de la Charente.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-616 du 17-08-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

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