Sommaire n° 35 du 23-08-2018 au 30-08-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 25-01-2018
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage
Texte de référence : Avis du 25 janvier 2018
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Cahier des charges
du 03-08-2018
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »
Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018
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Cahier des charges
du 03-08-2018
Cahier des charges concernant la dénomination « Kiwi de Corse »
Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018
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Cahier des charges
du 03-08-2018
Cahier des charges concernant la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier »
Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018
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Cahier des charges
du 03-08-2018
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou»
Texte de référence : Arrêté du 3 août 2018
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Accord interprofessionnel
du 16-08-2018
Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021
Texte de référence : Arrêté du 16 août 2018
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Accord interprofessionnel
du 10-10-2017
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
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Avis
du 25-01-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-636
du 27-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs, conseillers principaux d'éducation -CPE- et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2018-2019
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Note de service DGER/MAPAT/2018-638
du 27-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2018 des directeurs des établissements publics et privés suite à la rénovation des baccalauréats professionnels "Aménagements paysagers (AP)" et "Conduite de productions horticoles (CPH)".
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Note de service DGER/SDEDC/2018-630
du 23-08-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe, interne et réservé d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2018-631
du 23-08-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes, internes et réservés d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/MAPAT/2018-636
du 27-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-635
du 27-08-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-640
du 28-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement des abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.
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Règlement technique
du 08-08-2018
Règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Texte de référence : Arrêté du 8 août 2018
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-635
du 27-08-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-634
du 24-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint : DDPP du Var.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-634
du 24-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-642
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-642
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-08-2018
DÉCISION n°FranceAgriMer/SG/2018/09 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-08-2018
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 29-08-2018
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-08-2018