Sommaire n° 36 du 30-08-2018 au 06-09-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2018-644
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation
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Cahier des charges
du 22-08-2018
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
Texte de référence : règlement d’exécution (UE) 2018/1200 de la Commission du 22 août 2018
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Cahier des charges
du 22-08-2018
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2018/1199 de la Commission du 22 août 2018
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Arrêté
du 03-09-2018
Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/DMOM/2018-644
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2018-652
du 04-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement de l’application FREGATA (version 2) dans les établissements d’enseignement agricole
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Note de service DGER/MAPAT/2018-652
du 04-09-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-643
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Note de mobilité SG/DMC/2018-647
du 03-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Haute-Corse, Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental (DDT) du Cher; Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDT) de la Corrèze.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-651
du 04-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) Guyane.
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Note de mobilité SG/DMC/2018-643
du 30-08-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-655
du 05-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2018/2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-657
du 06-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-653
du 04-09-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-655
du 05-09-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 04-09-2018
Décision n° 2018/ 77 /PDG portant délégation de signature à des agents de la Direction Régionale d'Occitanie - date d'effet du 01/07/2018.
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Délégation de signature
du 04-09-2018
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 31-08-2018
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 31-08-2018
Décision n° CTRL/2018/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 22-08-2018
Décision n° INTV-POP-2018-25 modifiant les décisions n° INTV-POP-2017-26 et n° INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
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Décision
du 23-08-2018
Décision INTV-CONTNORM-2018-35 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.
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Délégation de signature
du 31-08-2018