Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 37 du 06-09-2018 au 13-09-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-658 du 31-08-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018
- Cahier des charges du 29-08-2018
  Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Abondance»
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 août 2018
- Cahier des charges du 29-08-2018
  Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Brie de Melun»
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 août 2018
- Cahier des charges du 29-08-2018
  Cahiers des charges de l’appellation d’origine protégée «Brie de Meaux»
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 août 2018
- Cahier des charges du 23-07-2018
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
  
  Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2018
- Accord interprofessionnel du 13-09-2018
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle dédiée à l'équarrissage (ATM) dans le secteur du lapin pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2018-661 du 06-09-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  éléments constitutifs, modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.
- Note de service DGER/SDEDC/2018-663 du 07-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2019.
- Note de service DGER/SDEDC/2018-680 du 12-09-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories session 2018.
- Note de service DGER/SDEDC/2018-685 du 13-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en oeuvre des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2020.
- Note de service DGER/SDPFE/2018-678 du 11-09-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  information relative au certificat médical spécifique à fournir pour la pratique de la boxe anglaise et la pratique du rugby à XV et à VII.
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2019
- Rectificatif du 10-09-2018
  Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2018-638 27/08/2018 du 27-08-2018 relative à la formation en 2018 des directeurs des établissements publics et privés suite à la rénovation des baccalauréats professionnels "Aménagements paysagers (AP)" et "Conduite de productions horticoles (CPH)".
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQSPV/2018-664 du 06-09-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Note relative à la rédaction de fiches régions pour l'édition annuelle d' "Ecophyto en région", pour la période 2017-2018.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-665 du 10-09-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Signature d'une convention entre la FFE et la DGAL
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-649 du 04-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Avis de vacance d'un emploi de chef de service "gouvernance et gestion de la politique agricole commune" (PAC) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE)
- Note de mobilité SG/DMC/2018-667 du 10-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Marne)
- Note de service SG/DMC/2018-668 du 10-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)
- Note de service SG/DMC/2018-669 du 11-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDT d'Eure-et-Loir)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-677 du 11-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
  Campagne de mobilité générale d'automne 2018 - Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-495 du 03/07/2018
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 du 10-09-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote - référents pour la remontée des résultats - livraison du matériel de vote.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-683 du 13-09-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Accompagner et préparer les chefs de service (ou agents de niveau équivalent) souhaitant postuler à un emploi de direction en département ou en région.
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 11-09-2018
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 06-09-2018
  Décision n° 2018/ 78 /PDG portant délégation de signature à des agents de la direction régionale Ile de France - date d'effet du 01/09/2018.

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