Sommaire n° 27 du 28-06-2018 au 05-07-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384
du 14-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2018
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Cahier des charges
du 25-06-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2018
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Xanthomonas Arboricola pv. pruni en pépinières (XANTH-PEPI-1-2016)
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-3-2016)
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-Feader)
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds-national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner (CYN-4-2016-Feader)
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-FNGRA)
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Arrêté
du 28-06-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine (BRUC-3-2017-29-Feader)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384
du 14-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2018-496
du 03-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA)
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Note de service DGER/SDPFE/2018-497
du 03-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à participation au concours « Tous égaux : on parie !? »
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Note de service DGER/SDPFE/2018-501
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles
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Note de service DGER/SDPFE/2018-496
du 03-07-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-483
du 25-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d'origine animale
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-498
du 02-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA046 relative à la détection de Xanthomonas vasicola pv. musacearum sur Bananier par PCR conventionnelle.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-499
du 02-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA036 relative à la détection des souches responsables de la maladie de Moko et des variants IIB-4NPB dans le complexe d’espèces Ralstonia solanacearum, sur Musa spp. et dans l’eau.
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Note de service DGAL/SDSSA/2018-490
du 27-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan des comités locaux abattoirs.
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Délégation de gestion
du 27-06-2018
Délégation de gestion concernant la sous-action 0206-06-67 « actions d'information et de communication» du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. »
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-483
du 25-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Instruction technique SG/DMC/2018-484
du 27-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cantal)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-494
du 02-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)
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Instruction technique SG/DMC/2018-484
du 27-06-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-503
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-504
du 05-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ieme cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-505
du 05-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de projet Expadon 2 à la DGAl.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-491
du 29-06-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement du e-learning "Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend" à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2018/19
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-492
du 02-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2018-495
du 03-07-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d'automne 2018.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-503
du 04-07-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 04-06-2018
Décision n° 2018-S-02 portant délégation de signature à Mme Christèle MERCIER, déléguée territoriale de la délégation territoriale Centre-Est
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Délégation de signature
du 04-06-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-06-2018
Décision INTV-GPASV-2018-15 relative à la mise en œuvre du dispositif de sanctions en matière de gestion du potentiel de production viticole en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits.
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Décision
du 22-06-2018