Sommaire n° 44 du 25-10-2018 au 01-11-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 25-10-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage due à la fièvre charbonneuse (Char-1-2016)
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Arrêté
du 25-10-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisation versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre (Camp-3-2017-Auv)
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Arrêté
du 25-10-2018
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la campagnol terrestre (Camp-3-2017-FC)
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Avis
du 01-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnel du Vin de Cahors (UIVC) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
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Arrêté
du 25-10-2018
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2018-802
du 30-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys
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Note de service DGAL/SDPRAT/2018-796
du 29-10-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de la campagne 2017 des PSPC
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799
du 30-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-800
du 30-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Échanges intracommunautaires et importations de viandes fraîches de gibier sauvage dans un contexte de peste porcine africaine
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Note de service DGAL/SDASEI/2018-802
du 30-10-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-798
du 30-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Haute-Corse)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-798
du 30-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-805
du 31-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- 1 poste d' adjoint(e) au sous-directeur de la politique de l'alimentation (catégorie A) (H/F) à la DGAL.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-806
du 31-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-805
du 31-10-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-10-2018
Décision n°INTV-SANAEI-2018-40 portant modification de la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2017/2019.
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Délégation de signature
du 26-10-2018
Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/03 du 26 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Délégation de signature
du 31-10-2018
Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/05 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
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Délégation de signature
du 31-10-2018
Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/06 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet délégué de la région Bretagne
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Décision
du 26-10-2018