Sommaire n° 49 du 29-11-2018 au 06-12-2018
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2018-881
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 216ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Rennes - Brest du 8 avril au 24 mai 2019. Mots-clés : Candidatures 216ème session régionale – Rennes – Brest - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2018-881
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2018-883
du 04-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
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Cahier des charges
du 21-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Munster" ou "Munster-Géromé" et périodes transitoires accordées
Texte de référence : Arrêté du 8/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Munster" ou "Munster-Géromé"
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Cahier des charges
du 08-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Texte de référence : Arrêté du 8 novembre 2018
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Cahier des charges
du 23-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Huile de noix du Périgord"
Texte de référence : Arrêté du 16/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Huile de noix du Périgord"
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Arrêté
du 22-11-2018
Arrêté portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement d'Auvergne-montagnes d'Auvergne et de Rhône-Alpes
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Arrêté
du 22-11-2018
Arrêté portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement de Champagne-Ardenne
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Arrêté
du 22-11-2018
Arrêté portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement de Lorraine
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Arrêté
du 22-11-2018
Arrêté portant approbation du règlement type de gestion (RTG) applicable sur le territoire des directives régionales d'aménagement du Plateau landais-Aquitaine
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Avis
du 25-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'association nationale interprofessionnelle caprine
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Avis
du 07-11-2018
Avis concernant la date de début des périodes transitoires accordées concernant le cahier des charges de l'AOP "Chabichou du Poitou"
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Instruction technique DGPE/SDI/2018-883
du 04-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-880
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Précisions et publication complémentaire de postes offerts aux campagnes annuelles de mobilité pour la rentrée scolaire 2019 des personnels enseignants, d’éducation et de direction de centres en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), par les notes de service DGER/SDEDC/2018-866 du 22 novembre 2018 et DGER/SDEDC/2018-867 du 23 novembre 2018.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2018-880
du 29-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Arrêté
du 05-12-2018
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Arrêté
du 05-12-2018
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-886
du 05-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Eure)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-886
du 05-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/2018-887
du 06-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-889
du 06-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-890
du 06-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste de directeur(trice) à la DGAL. - 1 poste chef(fe) de bureau à la DGPE. - 1 poste d 'adjoint(e) de chef(fe) de bureau à la DGPE. - 1 poste d’assistant(e) au CGAAER.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-882
du 03-12-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2019 auprès des commissions CPF.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-884
du 04-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Élections le 29 janvier 2019 pour le renouvellement des conseils d'administration des Asma Départementales.
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Note de service SG/SRH/2018-887
du 06-12-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-11-2018
Délégation de signature n° 2018/ 104 /PDG - Direction régionale des Hauts de France - date d'effet du 12/11/2018.
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Délégation de signature
du 12-11-2018
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-10-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-43 modifiant la décision INTV-SANAEI 2015-63 du 1er décembre 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
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Décision
du 29-10-2018
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Direction Générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885
du 06-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Méthode de référence pour l’estimation du montant de l’indemnisation à verser lors de la destruction d'abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l'administration
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885
du 06-12-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.