Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 50 du 06-12-2018 au 13-12-2018

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 22-11-2018
  Cahier des charges concernant la dénomination "Vanille de l'île de la Réunion" en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP
  
  Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Cahier des charges du 20-11-2018
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011
- Accord interprofessionnel du 13-07-2018
  Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
  
  Texte de référence : Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
- Cahier des charges du 22-11-2018
  Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée"Pouligny Saint-Pierre"
  
  Texte de référence : Arrêté du 22/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Pouligny-Saint-Pierre" publié au JORF du 8/12/2018
- Cahier des charges du 22-11-2018
  Cahier des charges concernant la dénomination "Cerise des coteaux du Ventoux" en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP
  
  Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Annexe d'arrêté du 08-12-2018
  Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
  
  Texte de référence : Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2018-896 du 11-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités d'organisation de la certification en langue anglaise pour les étudiants volontaires de BTSA option technico-commercial pour l'année scolaire 2018-2019.
- Note de service DGER/SDPFE/2018-872 du 27-11-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  organisation et volumes horaires des enseignements du baccalauréat général assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
- Note de service DGER/SDPFE/2018-900 du 12-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV), mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2019.
- Note de service DGER/SDRICI/2018-894 du 10-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Participation au Prix Europe de l'enseignement agricole initié par la Fondation Hippocrène.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 07-12-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-902 du 13-12-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  FCO-Envoi de ruminants pour abattage -Notification aux autorités locales de destination
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-895 du 10-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX).
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2018-893 du 10-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Alpes-Maritimes)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-901 du 13-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : - 1 poste de chauffeur à la DGER.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-903 du 13-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Gestion des comptes épargne-temps
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-904 du 11-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
- Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-892 du 10-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Report des congés de l'année 2018 sur l'année 2019
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-905 du 13-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2019.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 12-12-2018
  Décision n° 2018/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
- Délégation de signature du 12-12-2018
  Décision n° 2018/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
- Délégation de signature du 12-12-2018
  Délégation de signature n° 2018/ 108 /PDG - Direction régionale de Mayotte- date d'effet du 01/11/2018

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