Sommaire n° 18 du 26-04-2018 au 03-05-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 24-04-2018
Arrêté chargeant Mme Marion DOMINIAK, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts de l'intérim du Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement de la Sous-direction Gestion des aides de la PAC au Service Gouvernance et gestion de la PAC, à compter du 2 avril 2018.
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Programme national d'aide
du 30-06-2017
Annexe I du règlement d'exécution (UE) n°2016/1150 : programme national d’aide dans le secteur vitivinicole - Exercices financiers 2014 à 2018
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Arrêté
du 24-04-2018
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2018-351
du 30-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2019 et 2020.
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Note de service DGER/SDES/2018-351
du 30-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-336
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA035 relative à la détection de Pseudocercospora fijiensis par PCR en temps réel duplex.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-339
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA053 relative à la détection de Fusarium circinatum sur scolytes par PCR en temps réel.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-340
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA052 relative à la détection de Fusarium circinatum sur tissu végétatif par isolement mycologique et caractérisation morphologique.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-342
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA039 relative à la détection de Xylella fastidiosa par PCR en temps réel sur végétal
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-344
du 23-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Demandes d'extension d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques pour des utilisations mineures au titre de l’article 51 du Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-347
du 27-04-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-352
du 30-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA057 relative à la détection de Bursaphelenchus xylophilus par PCR temps réel dans un groupe d’insectes vecteurs.
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Arrêté
du 24-04-2018
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Macrolophus pygmaeus
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Arrêté
du 26-04-2018
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Transeius montdorensis
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-336
du 25-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2018-350
du 27-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2018-350
du 27-04-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2018-346
du 30-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Saône)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-362
du 03-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint des Alpes-de-Haute-Provence
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Note de service SG/DMC/2018-346
du 30-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-348
du 23-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-354
du 02-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-360
du 03-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2019, et accès à l'échelon spécial de ce grade pour l'année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-355
du 02-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-356
du 02-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2018).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-357
du 02-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2018).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-358
du 02-05-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement de l’outil « MON CHSCT EN 36 QUESTIONS».
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-359
du 02-05-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-348
du 23-04-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 23-04-2018
Décision INTV-GPASV-2018-14 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour la campagne 2017-2018.
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Décision
du 23-04-2018
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Délégation de signature
du 25-04-2018
Décision n° 2018 - SG/22 portant délégation de signature
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Délégation de signature
du 25-04-2018