Capacité de stockage des effluents d’élevage.

Avenant à l’accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 « VERITABLE MERGUEZ »

Texte de référence : arrêté du 30 mars 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2018

mise en œuvre des dispositions de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dans les établissements d'enseignement agricole

Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2018.

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2018, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

Enquête 2018 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2017) – présentation de l’enquête et modalités de collecte des données.

Enquête 2018 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2017) – présentation de l'enquête et modalités de collecte des données.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-243 du 28-03-2018 relative à l'organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel.

Mode opératoire « Lignes directrices pour la rédaction d'un guide local de management » (OPE Management)

Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

Règlement technique d’examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs – version 1.10.

Texte de référence : AGRG1809025A

Mise à jour de l'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine – version 1.20.

Texte de référence : AGRG1809025A

Arrêté du 12 avril 2018 relatif aux épreuves pour l’année 2019 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 avril 2018 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d'Armor)

Vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

Vacance d'un emploi de directeur de projet placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).

Mise en place et modalités de fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2017 et 2018.

Création d'un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en vue d'accéder aux documents relatifs à leur rémunération.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-191 liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2018.

Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2018

Promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat (AAHCE) au titre de l'année 2019 et promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l'année 2018

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) au titre de l'année 2019

Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l’année 2018.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAA au titre de l'année 2018.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAA au titre de l'année 2018.

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de l’année 2019

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2019.

Calendriers du cycle de mobilité du printemps et de l'automne 2018

Appel à candidatures: 19 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures: 1 poste de chef(fe) du bureau au CGAAER, 1 poste de chargé(e) de mission et 1 poste de chef(fe) de projet à la DGPE.

Déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour les agents contractuels sur budget des établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur – reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF)

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l'information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décision n° 2018/ 30 /PDG portant délégation de signature à la Direction de l'informatique et des technologies - date d'effet du 01/02/2018.

Décision n° 2018/ 29 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 20/04/2018.

Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2018/01 portant suppléance de la directrice générale de FranceAgriMer les 23 et 24 avril 2018

Décision INTV-GECRI-2018-13 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2016 et 2017.