Sommaire n° 50 du 04-12-2008 au 11-12-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2008-3029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des ostréiculteurs spécialisés en production de naissains et de demi-élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.
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DGPAAT/SDEA/C2008-3034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture. - Situation dans les DOM
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DGPAAT/SDG/N2008-3023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
contrôles administratifs (visites sur place, contrôles croisés et application du principe de réduction) et contrôles croisés réalisés au cours des contrôles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface.
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DGPAAT/SDPM/N2008-3021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
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DGPAAT/SPA/SDEA/N2008-3022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
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DGER/SDESR/N2008-2148
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'inscription en sections préparatoires au BTSA dans les établissements publics et privés de formation initiale scolaire (rentrée 2009).
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DGER/SDR/N2008-2147
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en place des réseaux thématiques DGER
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8302
du 08-12-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fièvre catarrhale ovine - Concours national animaux de boucherie de Parthenay
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8304
du 08-12-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Conditions de mouvements des bovins de plus de 90 jours pendant la période d'inactivité vectorielle (8 décembre 2008 - 28 février 2009 inclus) en Italie du Nord.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8307
du 09-12-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Visite sanitaire bovine - Suivi de la campagne 2007-2008
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Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8024
du 08-12-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation de la version 3 de TRACES
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8303
du 08-12-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modification des chapitres II.1 et VI de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2008-8297 du 26 novembre 2008 : OFFA 2008. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin
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DPMA/SDEPA/C2008-9634
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9618 du 25 juin 2008- mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1272
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1273
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1274
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
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SG/SRH/SDMEC/N2008-1276
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et modulable.
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SG/SRH/SDMEC/N2008-1277
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau des taux de vacation de copies applicables à compter du 1er octobre 2008, des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), taux de vacations d'enseignement.