Sommaire n° 41 du 05-10-2006 au 12-10-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5043
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesure t CPEDER (Contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux) " protection des troupeaux contre la prédation "
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DGFAR/SDEA/C2006-5047
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan Végétal pour l'Environnement (PVE).
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DGFAR/SDFB/C2006-5044
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Financement des investissements forestiers dans les forêts domaniales sinistrées en décembre 1999 - Programme de travaux 2006.
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DGFAR/SDPS/C2006-5046
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Règlement (CE) n° 629/2006 du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 de coordination communautaire de sécurité sociale et le règlement (CEE) n° 574/72 en fixant les modalités d'application (modifications annuelles). Circulaire DSS/DACI n° 249 du 9 juin 2006.
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DGPEI/SDEPA/C2006-4070
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programme communautaire pour l'apiculture.
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DGER/MCG/N2006-2100
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Diffusion d'un guide méthodologique pour le développement du contrôle de gestion dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA).
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DGER/SDPOFE/C2006-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement
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DGER/SDPOFE/N2006-2101
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions concernant l'épreuve ET2 (Rapport de stage) du BEPA Conduite de productions agricoles - spécialité Productions animales
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DGER/SDPOFE/N2006-2102
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Formulaire de mathématiques du baccalauréat technologique série STAV "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires".
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DGER/SDPOFE/N2006-2103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long. Etablissements publics et privés sous contrat - Formation initiale - Année scolaire / universitaire 2006-2007
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DGER/SDSFRD/SDEPC/N2006-2099
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de préparation aux concours de recrutement PLPA2 - PCEA section Sciences et Techniques des Agro-Équipements
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8242
du 10-10-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - non-respect des restrictions de mouvements
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8243
du 10-10-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
ACERSA - Missions des services vétérinaires départementaux
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8244
du 11-10-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - mouvements de broutards issus des périmètres interdits
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8245
du 11-10-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prophylaxie de la leucose bovine enzootique. Application de l'arrêté du 20 septembre 2006
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DPMA/SDA/C2006-9630
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures d'aide en faveur des conchyliculteurs du Bassin d'Arcachon
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DPMA/SDPM/N2006-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1257
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préparation aux concours internes des Instituts Régionaux d'Administration
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DDGFAR/SDTE/C2006-5045
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement