Sommaire n° 29 du 08-07-2004 au 15-07-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31
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DGFAR/SDFB/C2004-5026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.
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DGER/SDACE/C2004-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8183
du 15-07-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Exercice des contrôles dans le cadre des importations parallèles de produits phytopharmaceutiques
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8176
du 09-07-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande de porc et de poulet vers la Chine.
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DPMA/SDPM/C2004-9607
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place des prêts bonifiés pour les investissements dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
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DGA/GESPER/N2004-1214
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures par voie de mise à disposition à la mission régionale et interdépartementale de l'eau (MIRE) au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne (poste susceptible d'être vacant)
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DGA/GESPER/N2004-1215
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures, par voie de mise à disposition, pour deux postes au conservatoire du littoral et des rivages lacustres
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DGA/SDDPRS/C2004-1007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole.