Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPAAT

DGPAAT/SDG/SDPM/C2010-3083 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
DGPAAT/SDPM/C2010-3082 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST).

DGAL

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8245 du 23-08-2010 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification de la NS DGAL/SDSSA/N2008-8009 relative aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.

Convention du 09-08-2010

Convention interministérielle de groupement d'achat du 09/08/2010

DGER
- DGER/SDPOFE/N2010-2106 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Mise en œuvre de l'enseignement des langues par groupes de compétences en seconde générale et technologique.
- DGER/SDPOFE/N2010-2109 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Programme et indications bibliographiques pour le module MG5 des baccalauréats