Sommaire n° 46 du 07-11-2013 au 14-11-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDG/N2013-3036
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation des budgets 2014 et des comptes financiers 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)
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DGER/MISSI/SDPOFE/N2013-2147
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
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DGER/SDESR/N2013-2144
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiels de certification et de formation du brevet de technicien supérieur agricole option " Analyse et conduite de systèmes d'exploitation " - domaine professionnel.
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DGER/SDESR/N2013-2145
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiels de certification et de formation du brevet de technicien supérieur agricole option " Développement de l'agriculture des régions chaudes " - domaine professionnel.
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DGER/SDPOFE/N2013-2143
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recommandations pédagogiques concernant l'enseignement relatif aux produits phytopharmaceutiques, notamment en matière de préservation de la santé humaine, de l'environnement et des ressources naturelles en application de la Directive 2009/128/CE.
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SG/MAPS/N2013-0185
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à candidatures en administration centrale : SG
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1186
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2014
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1187
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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SG/SM/SDPS/N2013-1403
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes de chef de service en DDTM (Seine Maritime et Pyrénées Orientales)
Nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Décision d'aides