Sommaire n° 35 du 22-08-2013 au 29-08-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8144
du 28-08-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Grilles thématiques d'inspection des sous items E0301 (contrôle de l'ICA et organisation des abattages) et E0302 (contrôles de l'exploitant relatifs à l'état des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide à l'évaluation associ
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1150
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) ou l'Office pour le développement de l'économie agricole de l'outremer (ODEADOM) .
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1151
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront affectés à l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP).
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2013.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1152
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle
Cahier des charges d'une AOC
Identification des animaux
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2112
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Cahier de textes numérique : mise en place progressive dans les établissements d'enseignement agricole pour une généralisation effective à la rentrée scolaire 2014-2015.
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DGER/SDPOFE/N2013-2112
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.