Sommaire n° 31 du 25-07-2013 au 01-08-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/C2013-3071
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2013
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DGPAAT/SDEA/C2013-3069
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.
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DGER/SDEDC/N2013-2108
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2013-2098 du 17 juillet 2013 relative à l'organisation et à l'évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA - année scolaire 2013 - 2014. Additif relatif à la formation des lauréats des concours réservés 2013 PLPA chef de travaux et PLPA ingénierie de la formation professionnelle (IFP)
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DGER/SDEDC/N2013-2109
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de chef de projet " recherche appliquée et développement dans le secteur agroalimentaire " aux EPLEFPA de Mamirolle et de Poligny (Franche - Comté)
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DGER/SDI/C2013-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2014
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Note de service DGAL/C2013-8003
du 31-07-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2013
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8130
du 31-07-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'établissement de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation de la stimulation des prélèvements dans le cadre de l'analyse par interféron gamma de la tuberculose
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Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8132
du 31-07-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan annuel de surveillance relatif au nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) en France.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8131
du 31-07-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir. Relèvement de 24 à 48 mois de l'âge de réalisation des tests ESB sur les bovins accidentés abattus à l'abattoir, bovins abattus d'urgence hors d'un
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SG/DMC/N2013-0162
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0161
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
deux appels de candidatures en administration centrale : DGPAAT
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures de postes à l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre du cycle d'automne 2013
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1145
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures :1 poste de Chargé de mission (senior) auprès du Consortium GCRAI - Montpellier
Décision n°2013/122/PDG du 23/07/2013
Cahier des charges d'une AOC
Décision n° AIDES/SAN/D 2013-43 du 16/07/2013
Décision FranceAgriMer/DG/ACS/2013-01 du 22/07/2013
Cahier des charges
Arrêté du 22/07/2013
Cahier des charges