Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 30 du 18-07-2013 au 25-07-2013

Documents publiés au Bulletin Officiel

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2103 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instructions pour la mise en œuvre du protocole d'accord signé le 11 mars 2013 avec les fédérations du temps plein.
DGER/SDEDC/N2013-2104 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
note de service de rappel de la réglementation sur les obligations de service, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire.
DGER/SDEDC/N2013-2106 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de directeur du Groupement d'Intérêt Économique des établissements d'enseignement agricole (GIE des EEA) placé auprès du Centre d'Études Zootechniques (CEZ) de Rambouillet
DGER/SDESR/N2013-2107 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2013.
DGER/SDPFE/N2013-2105 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2013-2014.

DGAL

Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8121 du 22-07-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
OMAN : réglementation phytosanitaire
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8127 du 24-07-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification des modalités de mise en oeuvre des analyses officielles selon la méthode d'analyse MOA 014 V2, pour la détection du Banana bunchy top virus (BBTV) sur bananier.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23-07-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Tuberculose bovine : Dispositions techniques à mettre en oeuvre à l'abattoir en application de l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8124 du 24-07-2013 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action
Visite sanitaire aviaire : Campagne 2013 - 2014

SG/DMC/N2013-0159 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
SG/DMC/N2013-0160 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l'emploi de chef du service des ressources humaines au secrétariat général (emploi de groupe I) - Journal officiel du 23 juillet 2013 (texte n°77)

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1142 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1517 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Plan d'actions ministériel 2013 - 2014 (PAM).
Note de service SG/SAFSL/SDABC/N2013-1518 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Cadrage du dialogue de gestion 2014 pour le volet budgétaire hors titre 2

Arrêté du 17-07-2013

Arrêté du 17/07/2013

Arrêté du 25-06-2013

Arrêté relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures. L'arrêté du 25-06-2013 a été modifié par l'arrêté du 7-10-2016. L'arrêté consolidé et son annexe III sont publiés au bulletin officiel du ministère de l'agriculture le 24-11-2016.

Texte de référence : arrêté consolidé et son annexe publiés le 24/11/2016

Cahier des charges du 12-07-2013

Cahier des charges de la dénomination "Jambon de Vendée"

Décision du 15-07-2013

Décision n°2013/119/PDG du 15/07/2013

Arrêté du 10-07-2013

Nomination au CSO

Arrêté du 17-07-2013

Arrêté du 17/07/2013

Décision du 17-07-2013

Décision AIDES/SACSPE/D 2013-46 du 17/07/2013

Décision du 17-07-2013

Décision n° FILITL/SEM/D 2013-45 du 17/07/2013

Documents publiés sur Nocia

DGPAAT
- DGPAAT/SDDRC/N2013-3008 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  procédure de reconnaissance d'une race d'équidés
DGER
- DGER/MISSI/C2013-2006 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes
- DGER/MISSI/N2012-2147 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole
- DGER/MISSI/N2012-2149 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement sur la mise en œuvre de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialité SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)
- DGER/MISSI/N2013-2006 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modification de la note de service DGER/MISSI/N2012-2149 du 18 décembre 2012 relative à l'accompagnement sur la mise en œuvre de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialité SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)
- DGER/MISSI/N2013-2009 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E5, E6 et E7 du BTSA option Gestion forestière
- DGER/MISSI/N2013-2010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Enquête statistique réalisée au 1er février 2013 sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole.
- DGER/MISSI/N2013-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement de la mise en œuvre de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialité Conduite et gestion de l'entreprise hippique (CGEH)
- DGER/MISSI/N2013-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E3 du BEPA Travaux paysagers et E7 du baccalauréat professionnel - spécialité aménagements paysagers (AP)
- DGER/MISSI/N2013-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E7 du baccalauréat professionnel - spécialité " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " (CGEA) et E3 des BEPA " travaux de la vigne et du vin ", " travaux en exploitation d'élevage " et " travaux agricoles et conduite d'engins "
- DGER/MISSI/N2013-2053 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement de la mise en œuvre dans les DOM-COM de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialités Services aux personnes et aux territoires (SAPAT) et Productions Horticoles (PH).
- DGER/MSSI/N2013-2039 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Groupes d'animation et de professionnalisation (GAP)
- DGER/SDEDC/N2013-2066 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
- DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2005 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Mise en œuvre du Guide de Bonnes Pratiques " Établissements publics d'enseignement technique agricole - la qualité en formation "
- DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2064 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Appel à candidature 2013-2014 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
- DGER/SDEDEC/N2013-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  évaluation des personnels de direction d'EPLEFPA
- DGER/SDESR/N2013-2079 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement du brevet de technicien supérieur agricole option " Aquaculture " rénovée.
- DGER/SDPOFE/N2012-2124 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Cahier de textes numérique : informations relatives aux usages et à la mise en place dans les établissements d'enseignement agricole
- DGER/SDPOFE/N2012-2134 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Rectificatif portant sur la durée de l'épreuve E2, de la note de service DGER/SDPOFE/N2011-2052 du 15 novembre 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 du brevet d'études pro
- DGER/SDPOFE/N2012-2141 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  organisation des examens et délégations de gestion
- DGER/SDPOFE/N2013-2008 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Modification de l'annexe 3 de la note de service DGER/POFEGTP/N2011-2169 du 6 décembre 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves ponctuelles terminales E2 et E3 de la spécialité " services aux personnes " du brevet d'études professionnelle
- DGER/SDPOFE/N2013-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modifications de la note de service DGER/SDPOFE/N2010-2153 du 19 octobre 2010 relative au Baccalauréat professionnel spécialité " Conduite et gestion de l'exploitation agricole " (CGEA) et ses options : Modifications des instructions relatives à l'épreuve E6
- DGER/SDPOFE/N2013-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Avenant à la note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30 janvier 2013 relative à la procédure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activité " utilisation des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories " applicateur en collectivités territoriales " et " applicateur opérationnel en collectivités territoriales ".
- DGER/SDPOFE/N2013-2032 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2014.
- DGER/SDPOFE/N2013-2040 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Précisions sur les règles de la commande publique dans le cadre de la mesure formation du FEADER.
- DGER/SDPOFE/N2013-2043 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.
- DGER/SDPOFE/N2013-2044 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  organisation des services examens : délégations de gestion
- DGER/SDPOFE/N2013-2058 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Baccalauréat professionnel spécialité " Aménagements paysagers " : Grille nationale d'évaluation pour les candidats hors CCF à l'épreuve E7 " Pratiques professionnelles "
- DGER/SDPOFE/N2013-2059 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Baccalauréat professionnel spécialité " Agroéquipement " : Grille nationale d'évaluation pour les candidats hors CCF à l'épreuve E7 " Pratiques professionnelles "
- DGER/SDPOFE/N2013-2060 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Adaptation de la mise en œuvre des référentiels de formation et des enseignements pour les diplômes du champ de la "Transformation alimentaire" suite aux modifications de réglementation relative à l'hygiène dans les industries alimentaires.
- DGER/SDPOFE/N2013-2061 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Déploiement de l'application " ASSR " dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole.
- DGER/SDPOFE/N2013-2063 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  rémunération des présidents et présidents-adjoints de jurys des examens de l'enseignement technique agricole
- DGER/SDPOFE/N2013-2078 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Instructions et cadrage des enseignements facultatifs proposés dans les établissements d'enseignement agricole
- DGER/SDPOFE/N2013-2082 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Evaluation des Travaux Personnels Encadrés (TPE) en classe de première S spécialité " écologie, agronomie et territoires " du baccalauréat général.
- DGER/SDPOFE/N2013-2090 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Prorogation des dispositions de la note de service DGER/SDPOFE/N2010-2124 du 20 septembre 2010 relative au programme et aux indications bibliographiques pour la discipline histoire-géographie de la matière M5 évaluée dans l'épreuve E6 du baccalauréat technologique "sciences et technologies de l'alimentation et du vivant" pour la session d'examen 2014.
DGAL
- Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8206 du 22-10-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011
SG/SRH
- Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1131 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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