Sommaire n° 5 du 24-01-2013 au 31-01-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGPAAT/SDDRC/C2013-3009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programmation FEADER 2007-2013, outil " de l'idée au projet " au sein de la mesure " coopération "(421) mise en œuvre par les groupes d'action locale (GAL) Leader.
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DGPAAT/SDEA/C2013-3012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3033 du 12 avril 2012 relative à l'aide à l'engraissement de Jeunes Bovins (JB) pour la campagne 2012
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DGPAAT/SDG/C2013-3010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
élections des membres des chambres régionales d'agriculture
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DGPAAT/SDG/C2013-3013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
remontée des résultats des élections des chambres d'agriculture au ministère en charge de l'agriculture
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DGPAAT/SDPM/C2013-3014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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DGER/SDEDC/N2013-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)
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DGER/SDI/N2013-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
modalités d'attribution d'aides à la mobilité pour la réalisation de stages à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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DGER/SDPOFE/C2013-2001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Simplification de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.
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DGER/SDPOFE/N2013-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
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DGER/SDPOFE/N2013-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Procédure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activité " utilisation des produits phytopharmaceutiques " dans les catég
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Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8017
du 25-01-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode officielle d'analyse, MOA 026 version 1, pour la détection du Pepino mosaic virus (PepMV) sur semences de tomates par DAS-ELISA et méthode interne de confirmation réalisée au LNR pour les échantillons indéterminés.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8020
du 29-01-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération protection animale vacances 2012.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024
du 29-01-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023
du 29-01-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON
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DPMA/SDAE/C2013-9601
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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SG/DMC/N2013-0107
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0106
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour le poste d'IGAPS à la Mission d'appui aux personnes et aux structures " Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie ".
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formations d'appui des candidats à la préparation des concours de déprécarisation dans les corps suivants : Attachés, IAE et ISPV.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - session 2013 - concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2013-2014, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2013-1019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Indemnisation des astreintes et des interventions
Délégations de signature
Promotions de grades
Nomination au CTPS
Délégations de signature