Sommaire n° 29 du 11-07-2013 au 18-07-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3065
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve nationale : " programme grands travaux " - précisions des conditions d'attribution pour les campagnes 2010 à 2012.
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DGPAAT/SDEA/N2013-3026
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture
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DGPAAT/SDPM/C2013-3066
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST)
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DGER/SDEDC/N2013-2096
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des professeurs
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DGER/SDÉDC/N2013-2098
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA - année scolaire 2013 - 2014.
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DGER/SDÉDC/N2013-2099
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d'éducation stagiaires issus des concours interne et réservé : année scolaire 2013-2014.
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DGER/SDÉDC/N2013-2100
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller pédagogique des enseignants stagiaires issus des concours réservés, internes et externes organisés en 2013
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DGER/SDEDC/N2013-2101
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.
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DGER/SDEDC/O2013-2001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rentrée scolaire 2013 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalités de prise en charge des enseignants.
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DGER/SDESR/N2013-2102
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature pour le poste de Secrétaire exécutif du Comité d'Orientation Stratégique (COS) de l'EPCS d'Agreenium - Paris
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Note de service DGAL/MUS/N2013-8119
du 17-07-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Les exercices de gestion d'une épizootie
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Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8116
du 16-07-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8118
du 17-07-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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SG/MAPS/N2013-0158
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
un appel de candidatures en administration centrale : SG
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SG/SRH/N2013-1138
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MOBILITE circulaire générale - Juillet 2013
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1139
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la date de l'épreuve écrite des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDMEC/O2013-1003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rentrée scolaire 2013 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural - Modalités de prise en charge des enseignants.
Décision n°FILITL/VOLX/D 2013-35 du 25/06/2013
Approbation d'un document d'Aménagement de forêt domaniale
Décision FranceAgriMer/Aides/2013/10 du 8/07/2013
Tableau d'avancement
Cahier des charges
Décision du 9/07/2013
Annexe définie à l'article 5 de l’arrêté du 19/06/2013