Sommaire n° 18 du 25-04-2013 au 02-05-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3043
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
activation des Droits à paiement unique (DPU) - campagne 2013
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DGPAAT/SDEA/C2013-3044
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2013
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DGPAAT/SDEA/C2013-3046
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2013
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DGPAAT/SDEA/C2013-3047
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2013
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DGPAAT/SDPM/C2013-3045
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 février 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013
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DGPAAT/SDPM/N2013-3022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Versement par FranceAgriMer d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine - Période 2010/2013
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DGER/SDEDC/N2013-2062
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2013. Affectation à la rentrée scolaire 2013 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2013 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de " déprécarisation ".
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Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8080
du 29-04-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode d'analyse MOA 028 version 1, pour la détection de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae sur Anthurium spp.
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SG/DMC/N2013-0133
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour le poste de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace.
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SG/DMC/N2013-0134
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau.
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SG/MAPS/N2013-0135
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste au SG
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1082
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1083
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1084
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1085
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2013. Affectation à la rentrée scolaire 2013 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2013 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de " déprécarisation ".
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1086
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1087
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Propositions d'avancement de grade des personnels pour 2014
Désignation de membres (CTS)
Liste des spécialités vétérinaires
Délégations de signature
Nomination au conseil d'orientation et de la formation des spécialités
Nomination d'un Président de jury
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2058
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Baccalauréat professionnel spécialité " Aménagements paysagers " : Grille nationale d'évaluation pour les candidats hors CCF à l'épreuve E7 " Pratiques professionnelles "
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DGER/SDPOFE/N2013-2059
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Baccalauréat professionnel spécialité " Agroéquipement " : Grille nationale d'évaluation pour les candidats hors CCF à l'épreuve E7 " Pratiques professionnelles "
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DGER/SDPOFE/N2013-2060
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Adaptation de la mise en œuvre des référentiels de formation et des enseignements pour les diplômes du champ de la "Transformation alimentaire" suite aux modifications de réglementation relative à l'hygiène dans les industries alimentaires.
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DGER/SDPOFE/N2013-2061
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Déploiement de l'application " ASSR " dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole.
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DGER/SDPOFE/N2013-2063
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
rémunération des présidents et présidents-adjoints de jurys des examens de l'enseignement technique agricole
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DGER/SDPOFE/N2013-2058
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.