Sommaire n° 4 du 17-01-2013 au 24-01-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2013-3002
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
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DGPAAT/SDFB/C2013-3007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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Note de service DGPAAT/SDPM/C2013-3008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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DGER/SDESR/N2013-2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accompagnement de la rénovation des disciplines scientifiques du concours C.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8015
du 23-01-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Arrêt des dispositifs de surveillance entomologique et virologique de la fièvre catarrhale ovine en France continentale
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SG/DMC/N2013-0104
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0105
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 1 poste en administration centrale (DGAL)
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif pérenne de CDIsation - Règles relatives à la reconduction des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) introduites par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2013 pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2013.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2013.
Désignation de représentants et mandataires
Délégation de signature
Décision d'aide
Appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Arrêté fixant la liste des spécialités vétérinaires
Agrément des matériels relatifs à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/MISSI/N2013-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E5, E6 et E7 du BTSA option Gestion forestière
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DGER/MISSI/N2013-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Enquête statistique réalisée au 1er février 2013 sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole.
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DGER/SDPOFE/N2013-2008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification de l'annexe 3 de la note de service DGER/POFEGTP/N2011-2169 du 6 décembre 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves ponctuelles terminales E2 et E3 de la spécialité " services aux personnes " du brevet d'études professionnelle
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DGER/MISSI/N2013-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.