Sommaire n° 9 du 21-02-2013 au 28-02-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets 2013 " J'INNOVATIONS ".
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DGPAAT/SDEA/C2013-3022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2013
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DGPAAT/SDEA/C2013-3023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2013
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DGPAAT/SDG/C2013-3020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Complément à la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalités de démission des membres élus des chambres d'agriculture (départementale ou régionale)
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DGER/SDEDC/N2013-2026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeur de CFA, CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2013.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044
du 26-02-2013
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et
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SG/DMC/N2013-0116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour le poste de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
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SG/DMC/N2013-0118
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/MAPS/N2013-0117
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures 3 postes en administration centrale : ( DGAL- Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits - SG)
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SG/SRH/SDDPR/N2013-1047
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien).
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1038
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1040
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1041
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012 ouvert au titre de l'année 2013
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1042
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1046
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1043
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MOBILITE circulaire générale - Février 2013 - rectificatif
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1045
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1506
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité
Cahier des charges d'une AOC
Délégation de signature
Décision d'aides