Sommaire n° 17 du 18-04-2013 au 25-04-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2013-3016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture
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DGER/SDEDC/N2013-2055
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2012 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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DGER/SDPOFE/N2013-2056
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des voies d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8076
du 24-04-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lutte biologique préventive contre le fomes (Heterobasidion annosum au sens large) dans les peuplements résineux par utilisation du champignon concurrent Phlebiopsis gigantea en application localisée sur les souches.
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SG/DMC/N2013-0131
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/DMC/N2013-0132
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1081
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2013 permettant de déterminer le taux de prise en charge pour le calcul de l'Aide au double loyer (ADL) en complément de la note de service N2013-1062 du 25 mars 2013 relative au barème 2013 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/O2013-1002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors classe Catégorie II et Catégorie IV au titre de l'année 2013 (additif à la note de service du 10 avril 2013)
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SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1503
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Nomination de président de jury
Décision d'aides
Agrément de plan de restructuration de vignoble
Délégations de signature
Convention de groupement de commandes
Délégations de signature
Documents portant délégation aux directeurs des CRPF