Sommaire n° 10 du 28-02-2013 au 07-03-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGPAAT/SDEA/C2013-3025 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2013 (DOM uniquement) 
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            	 DGPAAT/SDEA/C2013-3026 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Mesures de " protection des troupeaux contre la prédation " mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C1) du PDRH pour la campagne 2013. 
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            	 DGPAAT/SDEA/C2013-3028 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	Programme pluriannuel d'activité des SAFER 
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            	 DGPAAT/SDFB/C2013-3024 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). 
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            	 DGPAAT/SDPM/C2013-3027 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	Dispositif de cotations gros bovins " entrée abattoir " - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3037 
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            	 DGER/SDEDC/N2013-2028 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	enquête annuelle sur la caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA 
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            	 DGER/SDEDC/N2013-2029 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Dispositif de qualification des directeurs d'exploitation, d'ateliers technologiques, de CFPPA et CFA. 
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            	 DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2030 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF. Organisation et gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour le compte de l'administration centrale : service des ressources humaines (SRH) et direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) 
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            	 DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2031 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel à candidature auprès du réseau des délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour réaliser les missions d'expertise nationale pour le compte de l'administration centrale : Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) et du Secrétariat Général, Service des ressources humaines, Observatoire des missions et des métiers (OMM). 
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            	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048 
					du 05-03-2013
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013. 
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            	 SG/DMC/N2013-0119 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS). 
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            	 SG/SRH/N2013-1053 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF. Organisation et gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour le compte de l'administration centrale : service des ressources humaines (SRH) et direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) 
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            	 SG/SRH/N2013-1054 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel à candidature auprès du réseau des délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour réaliser les missions d'expertise nationale pour le compte de l'administration centrale : Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) et du Secrétariat Général, Service des ressources humaines, Observatoire des missions et des métiers (OMM). 
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2013-1048 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Dépenses 2012 des établissements et services du MAAF en lien avec le handicap 
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2013-1051 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire. 
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2013-1052 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. 
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            	 SG/SRH/SDMEC/N2013-1050 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle 
Approbations de documents d’aménagement de forêts domaniales
Reconnaissances de démarches
Elections de correspondants à l'Académie d'agriculture de France
Reconnaissances de démarches
Tableaux d'avancements (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Décision d'aides
Concours de recrutement de professeurs et de maîtres de conférences
Note aux demandeurs d'homologation de matières fertilisantes
Classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA
Documents publiés sur Nocia
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                                	 DGER/SDPOFE/N2013-2032 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2014. 
 
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                                	 DGER/SDPOFE/N2013-2032 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
 
		

