Sommaire n° 10 du 28-02-2013 au 07-03-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2013 (DOM uniquement)
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DGPAAT/SDEA/C2013-3026
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mesures de " protection des troupeaux contre la prédation " mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C1) du PDRH pour la campagne 2013.
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DGPAAT/SDEA/C2013-3028
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Programme pluriannuel d'activité des SAFER
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DGPAAT/SDFB/C2013-3024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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DGPAAT/SDPM/C2013-3027
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositif de cotations gros bovins " entrée abattoir " - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3037
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DGER/SDEDC/N2013-2028
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
enquête annuelle sur la caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA
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DGER/SDEDC/N2013-2029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de qualification des directeurs d'exploitation, d'ateliers technologiques, de CFPPA et CFA.
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DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2030
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF. Organisation et gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour le compte de l'administration centrale : service des ressources humaines (SRH) et direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
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DGER/SDPOFE/MISSI/N2013-2031
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature auprès du réseau des délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour réaliser les missions d'expertise nationale pour le compte de l'administration centrale : Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) et du Secrétariat Général, Service des ressources humaines, Observatoire des missions et des métiers (OMM).
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048
du 05-03-2013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.
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SG/DMC/N2013-0119
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/N2013-1053
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF. Organisation et gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour le compte de l'administration centrale : service des ressources humaines (SRH) et direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
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SG/SRH/N2013-1054
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature auprès du réseau des délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour réaliser les missions d'expertise nationale pour le compte de l'administration centrale : Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) et du Secrétariat Général, Service des ressources humaines, Observatoire des missions et des métiers (OMM).
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1048
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dépenses 2012 des établissements et services du MAAF en lien avec le handicap
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel organisés au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1052
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
Approbations de documents d’aménagement de forêts domaniales
Reconnaissances de démarches
Elections de correspondants à l'Académie d'agriculture de France
Reconnaissances de démarches
Tableaux d'avancements (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Décision d'aides
Concours de recrutement de professeurs et de maîtres de conférences
Note aux demandeurs d'homologation de matières fertilisantes
Classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2032
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2014.
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DGER/SDPOFE/N2013-2032
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.