Sommaire n° 29 du 08-07-2004 au 15-07-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 
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            	 DGFAR/SDFB/C2004-5026 
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. 
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            	 DGER/SDACE/C2004-2006 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole. 
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8183 
					du 15-07-2004
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Exercice des contrôles dans le cadre des importations parallèles de produits phytopharmaceutiques 
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            	Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8176 
					du 09-07-2004
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande de porc et de poulet vers la Chine. 
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            	 DPMA/SDPM/C2004-9607 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Mise en place des prêts bonifiés pour les investissements dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture. 
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            	 DGA/GESPER/N2004-1214 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel de candidatures par voie de mise à disposition à la mission régionale et interdépartementale de l'eau (MIRE) au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne (poste susceptible d'être vacant) 
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            	 DGA/GESPER/N2004-1215 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Appel de candidatures, par voie de mise à disposition, pour deux postes au conservatoire du littoral et des rivages lacustres 
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            	 DGA/SDDPRS/C2004-1007 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole. 
 
		

