Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 42 du 11-10-2012 au 18-10-2012

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
    • DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Contrôles administratifs et contrôles sur place pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors SIGC, pour les actions " immatérielles " (marchés publics, dépenses faisant l'objet d'une facturation, frais

  • DGAL
  • SG
  • SG/SRH

  • Décision du 10-10-2012

    Décision du 10/10/2012

  • Cahier des charges du 08-10-2012

    Cahier des charges de l’appellation d’origine "Valençay"

  • Décision du 10-10-2012

    Décision du 10/10/2012

  • Décision du 01-10-2012

    Décision du 01/10/2012

  • Documents publiés sur Nocia