Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 17 du 17-04-2014 au 24-04-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Note de service DGPAAT/SDEA/2014-316 du 18-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er mai 2014.
- Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 du 16-04-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
- Avis du 22-04-2014
  Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - ATM
- Avis du 22-04-2014
  Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - CVO
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2014-315 du 23-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Appel à candidature 2014-2015 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
- Note de service DGER/SDRICI/2014-306 du 16-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Appel à projets 2015, pour la sélection de "chefs de projet de partenariat" au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-314 du 17-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Publication de la méthode officielle d'analyse MOA 022 version 2a relative aux techniques qualitatives d’amplification enzymatique des acides nucléiques : PCR (Polymerase chain reaction), RT-PCR (Reverse transcription-PCR) et PCR temps réel pour la détection et l'identification des organismes phytopathogènes.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-312 du 22-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d'enlèvement d'équarrissage
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-311 du 22-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-310 du 22-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 83 – DDPP 26 – DDCS).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-304 du 16-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Formation des inspecteurs seniors à l'utilisation du programme de référence SIGAL 07 (PR07) dans le cadre de la lutte contre les salmonelles en filière avicole.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-313 du 23-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-318 du 23-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Calendrier du cycle de mobilité d’automne 2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-319 du 23-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2015.