Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Sommaire n° 49 du 25-11-2004 au 02-12-2004

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
    • DPMA/SDPM/MCP/C2004-9615 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche. Modificatif

  • DGA