Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 40 du 24-09-2009 au 01-10-2009

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
    • DGER/SDPOFE/N2009-2100 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Modalités de mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs de l'épreuve E1 du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles rénové accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel, pour les candidats ayant accès aux épreuves organisées selon la modalité du contrôle en cours de formation

  • DGAL
  • DPMA
  • SG
  • SG/SRH

  • Décision du 01-09-2009

    Décision du 01/09/2009