Sommaire n° 48 du 19-11-2009 au 26-11-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3119
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour l'année 2009
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DGPAAT/SDEA/C2009-3120
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Définition de la mission du Médiateur pour le Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture.
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DGER/MSSI/N2009-2118
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées par les centres publics et privés pendant l'année civile 2008.
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DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2119
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la réglementation applicable aux travaux en hauteur dans les arbres.
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DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2121
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la Convention nationale pour l'intégration de la santé sécurité au travail.
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DGER/SDPOFE/N2009-2117
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Consultation des équipes pédagogiques sur les spécialités "Gestion des milieux naturels et de la faune", "Aménagements paysagers", "Conduite et gestion de l'exploitation agricole" et "Laboratoire Contrôle Qualité" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8316
du 24-11-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'élargissement d'un réseau de laboratoires agréés pour les plans de surveillance et les plans de contrôle E. coli STEC.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8312
du 24-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Devenir des vaccins BOVILIS 8 (INTERVET) détenus par les vétérinaires sanitaires
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8313
du 24-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Plan de lutte contre la peste porcine classique dans le Nord Est de la France - mesures concernant les sangliers sauvages
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8318
du 26-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Suspension de la mise en oeuvre de la prophylaxie de la tuberculose caprine
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8311
du 24-11-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense
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DPMA/SDAEP/C2009-9635
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 30 septembre au 31 décembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.
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DPMA/SDPM/N2009-9626
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 29 juillet 2008, pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
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DPMA/SDRH/C2009-9634
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre nationale des mesures de contrôle du cabillaud.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1247
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
Décision du 17/11/2009
Arrêté du 02/11/2009
Arrêté du 18/11/2009