Sommaire n° 28 du 02-07-2009 au 09-07-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2009-3026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2009 à l'intention des DRAAF..
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DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations laitières touchées par la crise économique affectant ce secteur de production
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DGER/SDEDC/N2009-2074
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2009 de :directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04)
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DGER/SDPOFE/C2009-2011
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements d'enseignement technique.
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Note de service DGAL/MUS/N2009-8188
du 07-07-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Révision et publication du Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8186
du 06-07-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'analyses de détection de la susceptibilité des ovins à la tremblante.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190
du 09-07-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Surveillance de l'ESB à l'abattoir
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DPMA/SDAÉP/C2009-9617
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1163
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnité de départ volontaire - Situation des agents en position de détachement ou congé de mobilité hors du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP)
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1166
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1168
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 26/06/2009
Arrêté du 01/07/2009
Décision du 29/06/2009
Décision du 08/07/2009