Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA) / Plafonds du volet optionnel concernant l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre.

Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2009

lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et departenariat pour l'année 2010

Réglementation phytosanitaire du CANADA

Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

Règles de saisie des plans pour les échanges de données informatisés avec la base nationale des encéphalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période transitoire

Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera en culture de maïs - Campagne 2009

Fièvre catarrhale ovine - Procédures diagnostiques - Année 2009

Rattachement au niveau départemental des DDAM - DRAM - DIDAM

mortalités anormales d'huîtres creuses : point de situation au 10 juillet 2009

enquête relative à l'influenza aviaire en 2009

Mises aux normes communautaires des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrément loco-régional ou national : éléments de flexibilité

listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 10 juillet 2009

Rapport d'activité des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) pour 2008.

Tableau des taux de vacation de copies applicables à compter du 1er juillet 2009, des taux horaires des indemnités allouées au personnel non examinateur (examens et concours de l'enseignement agricole), taux de vacations d'enseignement.

Tableau des taux des heures supplémentaires d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.

Taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et modulable.

Appel de candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).