Sommaire n° 52 du 17-12-2009 au 24-12-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3134
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2010
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DGPAAT/SDEA/N2009-3044
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de vote pour l'élection des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
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DGER/MSSI/N2009-2135
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information des équipes pédagogiques de l'organisation d'une session d'accompagnement à la mise en place du baccalauréat professionnel BIT (Bio Industrie de Transformation) et précisionss sur les modalités.
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DGER/SDPOFE/N2009-2134
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer qui sont chargés, au titre d'autorité académique, de l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2010.
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Note de service DGAL/SDQA/N2009-8356
du 24-12-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
plan de contrôle pour l'année 2010 de la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides sur le territoire français
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Note de service DGAL/SDQA/N2009-8357
du 24-12-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
plan de surveillance pour l'année 2010 de la contamination des abats de porc par l'ochratoxine A et son principal métabolite, l'ochratoxine α
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Note de service DGAL/SDQA/N2009-8358
du 24-12-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles de type dioxine (PCB DL) pour 2010
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8352
du 23-12-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8337
du 22-12-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8347
du 22-12-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Pharmacovigilance et vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349
du 22-12-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8350
du 23-12-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
vaccination influenza aviaire des parcs zoologiques
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8355
du 23-12-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mise en place de la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de dindes de reproduction. Adhésion à la Charte Sanitaire des troupeaux de dindes reproductrices. Modèles de conventions. Contrôles officiels.
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DPMA/SDAEP/C2009-9639
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge
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DPMA/SDRH/N2009-9632
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 21 décembre 2009.
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DPMA/SDRH/SDAEP/C2009-9641
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle de la pêche de l'anguille par les pêcheurs maritimes
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1262
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1529
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2010.
Décision du 16/12/2009