Sommaire n° 34 du 13-08-2009 au 20-08-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3095
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 .
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Note de service DGAL/MUS/N2009-8243
du 17-08-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2007
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8242
du 17-08-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour l'année 2009 et les années suivantes.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244
du 18-08-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
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DPMA/SDAEP/C2009-9621
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 12 juillet 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
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DPMA/SDAEP/C2009-9623
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 1er mai au 30 juin et du 15 août au 30 septembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1195
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : quatre postes dans le 2ème cercle
Décision n°319 du 28/07/2009
Arrêté du 05/08/2009
Arrêté du 20/07/2009
Arrêté du 07/07/2009